Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026

Entente

Amazing Newsletters est un répertoire de newsletters exploité par Southern East Inc., une entreprise établie en Ontario, au Canada, au 222 Main St E, North Bay, ON P1B 1B1, Canada (« nous »). Ces conditions sont un contrat entre vous et Southern East Inc.

Veuillez les lire avec la Politique de confidentialité. Les sections sur votre contenu, les données de service et la cession entrent en vigueur le 1er décembre 2026. D'ici là, les anciennes conditions couvrent encore ces sujets.

Le service

Nous offrons un répertoire de newsletters. Nous ne sommes pas l'éditeur d'une newsletter tierce listée sur le site. Nous ne sommes pas responsables du contenu de cette newsletter, ni d'un site que vous ouvrez depuis un lien. Nous pouvons utiliser des fournisseurs pour faire fonctionner le site. Leurs propres conditions s'appliquent aux parties qu'ils exploitent, comme une page de paiement Stripe.

Comptes

Vous pouvez vous connecter avec Google, GitHub ou LinkedIn. Vous êtes responsable de l'activité sur votre compte.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte si vous ne respectez pas ces conditions, ou pour arrêter une fraude ou un abus. Nous vous le dirons quand nous le pouvons raisonnablement. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte en écrivant à support@amazingnewsletters.com.

Sites tiers

Le site contient des liens vers des sites tiers. Ces liens ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques d'un site tiers.

Votre contenu

Cette section entre en vigueur le 1er décembre 2026. D'ici là, la version précédente couvre encore ce sujet. Elle ne s'applique pas aux renseignements que nous détenons déjà, sauf si vous acceptez d'abord.

Il vous appartient

« Votre contenu » désigne tout ce que vous soumettez, téléversez ou créez dans Amazing Newsletters. Vous gardez tous vos droits sur ce contenu.

La licence que vous nous donnez

Vous donnez à Southern East Inc. une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour héberger, stocker, copier, traiter, transmettre, adapter (pour la mise en forme et l'affichage) et afficher Votre contenu. Nous ne pouvons le faire que pour :

(a) vous fournir, sécuriser, maintenir et soutenir Amazing Newsletters, y compris afficher ou envoyer Votre contenu là où vous le demandez;
(b) afficher le contenu que vous choisissez de rendre public sur Amazing Newsletters, et dans des listes ou des résultats de recherche qui font connaître Amazing Newsletters;
(c) améliorer et développer nos services, y compris analyser comment ils sont utilisés. Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels pour entraîner des modèles d'IA. La Politique de confidentialité fixe la limite sur ce point; et
(d) créer des statistiques et des renseignements anonymisés comme le décrit notre Politique de confidentialité.

Limites

Nous ne vendrons pas Votre contenu. Nous ne le donnerons pas à un tiers pour les fins propres de ce tiers, y compris pour entraîner les modèles d'IA de ce tiers, sauf si vous acceptez ou si vous nous le demandez. Nos fournisseurs ne peuvent le traiter que pour nous aider à faire fonctionner Amazing Newsletters.

Durée de la licence

Elle prend fin quand vous supprimez Votre contenu ou votre compte, sauf pour : (i) les statistiques et les renseignements anonymisés déjà créés; (ii) les copies de sauvegarde, jusqu'à ce qu'elles soient écrasées dans notre cycle normal de sauvegarde; (iii) ce que vous avez déjà partagé avec d'autres ou publié; et (iv) ce que la loi nous oblige à garder.

Données de service

Les « données de service » désignent : (a) les statistiques et les renseignements anonymisés que nous créons comme le décrit notre Politique de confidentialité; et (b) les renseignements techniques et d'usage sur le fonctionnement d'Amazing Newsletters, comme la disponibilité, les erreurs et l'usage des fonctions. Les données de service n'incluent pas Votre contenu lui-même, et elles ne vous identifient pas, ni aucune autre personne.

Les données de service nous appartiennent. Nous pouvons les utiliser, les publier et les licencier pour toute fin licite, mais seulement tant qu'elles n'identifient personne, et seulement si chaque destinataire accepte par écrit de ne pas réidentifier quelqu'un, de ne pas les combiner avec d'autres données pour le faire, et de ne pas les transmettre sans les mêmes conditions. Si des données de service s'avèrent identifier quelqu'un, nous les traiterons comme des renseignements personnels selon notre Politique de confidentialité et nous corrigerons le problème.

Cession

Nous pouvons céder ou transférer ces conditions, et nos droits et obligations connexes, y compris les renseignements traités selon notre Politique de confidentialité. Nous pouvons le faire à une société liée, ou à un successeur dans une fusion, une acquisition, un financement, une réorganisation, une insolvabilité, ou une vente de tout ou partie de nos actifs ou de l'activité d'Amazing Newsletters. Le successeur doit respecter ces conditions et notre Politique de confidentialité pour les renseignements qu'il reçoit, sauf s'il vous avise et obtient tout consentement exigé par Changements à ces conditions et par notre Politique de confidentialité. Nous vous aviserons dans les 30 jours après un tel transfert. Vous ne pouvez pas céder ces conditions sans notre consentement écrit.

Responsabilité

Dans la mesure où la loi le permet, Southern East Inc. n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de profits ou de données, qui résultent de votre usage d'Amazing Newsletters.

Si nous sommes responsables, notre responsabilité totale pour une réclamation est limitée au plus élevé de 100 dollars canadiens ou du montant que vous nous avez payé pour Amazing Newsletters dans les 12 mois avant la réclamation.

Ces limites ne s'appliquent pas là où la loi ne le permet pas. Cela comprend la responsabilité pour fraude, faute lourde, ou décès ou préjudice corporel causé par une négligence, quand une loi ne nous permet pas de limiter cette responsabilité. Rien dans ces conditions ne retire un droit de consommateur qu'une loi nous interdit de retirer.

Nous ne sommes pas partie aux différends entre utilisateurs, ni entre vous et une newsletter tierce. Cela n'enlève pas une réclamation que vous avez contre nous quand la loi ne le permet pas.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'appliquent ici. Les tribunaux de l'Ontario peuvent entendre un différend, sauf si une loi de consommation dit que vous pouvez présenter une réclamation dans votre province ou votre pays de résidence.

Changements à ces conditions

Ce qui est important

Un changement est important si un utilisateur raisonnable le jugerait significatif. Par exemple, il réduit vos droits ou nos obligations, augmente les frais, change la façon dont nous utilisons ou partageons vos données, change le règlement des différends ou le droit applicable, ou retire une fonction payante.

Préavis

Nous donnerons un préavis d'au moins 30 jours pour un changement important, par courriel et par un avis sur Amazing Newsletters. L'avis résumera le changement et mènera vers l'ancienne et la nouvelle version.

Vos données

Un changement qui élargit notre usage ou notre partage des données ne s'applique aux données collectées avant le changement que si vous l'acceptez expressément.

Vos options

Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez cesser d'utiliser Amazing Newsletters et fermer votre compte avant que le changement entre en vigueur. Si vous nous avez payé d'avance une fiche ou une commandite qui n'a pas commencé, écrivez-nous et nous rembourserons ce paiement inutilisé.

Autres changements

Les changements non importants entrent en vigueur quand nous les publions. Sauf comme le dit le paragraphe « Vos données », utiliser Amazing Newsletters après l'entrée en vigueur d'un changement signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

Historique. Les versions antérieures comprennent les anciennes conditions. Si la loi exige un changement plus tôt, nous donnerons autant de préavis que possible.

Contact

Questions sur ces conditions : support@amazingnewsletters.com.